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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2016 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 24quinquies du 27 septembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 24 du 2 octobre 1975 concernant la procédure d’information et de consultation des représentants des travailleurs en matière de licenciements collectifs, modifiée par les conventions collectives de travail nos 24bis du 6 décembre 1983,
24ter du 8 octobre 1985 et 24quater du 21 décembre 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2017
Page:2059
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 04/06/2016 (date d'entrée en vigueur de la CCT rendue obligatoire, conformément à l'art. 32 de la L 05/12/1968)

Période de vigueur du 04/06/2016 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 27/09/2016