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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 7		AR	09/09/1935

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 1		AReg	31/03/1948