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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 septembre 1957 modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1946 relatif à l'exportation de raisins pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1957
Page:6610
Avis du Conseil d'Etat 5840