Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/1995
Article / Artikel 44 met betrekking tot de Hogere Zeevaartschool		BVR	12/01/1999
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/1995
Article / Artikel 60 wat betreft de Hogere Zeevaartschool		DVO	09/06/1998