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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1984 relatif au classement de certaines armes de guerre ou de défense qui ont subi des modifications


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1984
Page:11075
Avis du Conseil d'Etat 15656
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 30/09/1991