help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 1er avril 1999 relatif à la conservation et à la protection du patrimoine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1999
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1999
Edition:1
Page:18224
Avis du Conseil d'Etat 28467
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1999 (AGW 06/05/1999), sauf art. 5 mais uniquement en tant qu'il insère les art. 217 à 229 dans le CWATUP; en ce qui concerne l'insertion de ces articles, la date est fixée au 01/05/1999 (même AGW 06/05/1999).

Période de vigueur du 01/05/1999 au ...
Remarques Le Gouvernement est habilité à modifier la numérotation des articles du Code.