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Intitulé

Decreet van 22 oktober 1986 houdende wijziging van het decreet van 2 juli 1981 betreffende het beheer van afvalstoffen


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1986
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1986
Page:17865
Avis du Conseil d'Etat 15602
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

Période de vigueur du 01/01/1987 au 01/01/1999