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Livre / Boek 3, Titre / Titel 2, Chapitre / Hoofdstuk 3

Code belge de la navigation du 8 mai 2019

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Modifications directes apportées à cet article
         
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 16/09/2021
Article / Artikel 112

Dans le Livre 3, Titre 2, Chapitre 3. - "Sûretés sur navires", l'intitulé "Chapitre 3. - Privilèges sur navires" contenant les articles 3.2.3.13 à 3.2.3.20 inclus, est remplacé par l'intitulé "Section 3. - Privilèges sur navires".

Par conséquent, le chapitre 3. - "Sûretés sur navires" comporte désormais 5 sections au lieu de 4 sections et un chapitre!
  L 16/06/2021