Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 2. Oktober 2014 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 10. Februar 2000 über den Schulbesuch

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 2 octobre 2014 modifiant l’arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/10/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/2014
Page:	84509

Avis du Conseil d'Etat

56475

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2014
Art. 1, 2°: 01/09/2015

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...