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Article / Artikel 90quinquies

Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/03/2020
Article / Artikel 1   AR 21/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/03/2020
Article / Artikel 1   AR 13/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/03/2020
Article / Artikel 1   AR 28/08/2020
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 16/03/2020
Article / Artikel 1

1) Modification temporaire, modifiée par l'art. 2 de l'AR 28/08/2020.
2) La date initiale de fin de vigueur de cette modification était le 01/10/2020 ("le jour qui suit le 30 septembre 2020") (AR 23/04/2020, art. 1, §8) et a été reportée au 01/01/2021 (AR 23/04/2020, art. 1, §8, remplacé par AR 28/08/2020, art. 2, f)).
   AR 23/04/2020