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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 octobre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1998 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1998 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse de Dépôts et Consignations, modifié par l'arrêté ministériel du 10 avril 1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1998
Page:36274
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1998 sauf art. 2 : 01/11/1998

TT 1998