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Intitulé

Arrêté du Régent du 9 juin 1948 portant nomination des présidents auprès des commissions de contrôle pour réfractaires


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1948
Page:5007
Avis du Conseil d'Etat --