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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 avril 1991 réglant à titre expérimental, l'agrément et la subsidiation des services d'accueil de jour pour personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1991
Page:22554
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24502