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Article / Artikel 168

Décret du 19 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 2 1) Objet de la modification: insertion dans l'art. 2, § 3, d'une subdivision "11°" libellée comme suit: "11° à la location, à l'achat et l'entretien de matériel pour les régies afin d'entretenir le réseau routier et autoroutier" 2) Modification identique à celle opérée par le DRW 30/11/2018, art. 171		DRW	29/10/2015