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Intitulé

Loi du 13 février 2004 instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de guerre, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2004
Edition:1
Page:13941
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...