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Article / Artikel 83

Decreet van 14 juli 1998 betreffende het onderwijs IX

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte
Non précisé / Niet omschreven		ArrêtCC	13/07/2000

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

1627 - 1628 - 1629 - 1631	Annulation	89/2000	Annulation partielle
1627 - 1628 - 1629 - 1631	Annulation	89/2000	Rejet (moyens non fondés)