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Intitulé

Accord du 18 mars 1990 déterminant les modalités relatives aux subventions, au personnel et au contrôle des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, ainsi que leur ressort territorial, conclu à Bruxelles le 18 mars 1990, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1990
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1990
Page:15015
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1990