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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 22 avril 2019 modifiant les dispositions légales et réglementaires se référant au Fonds des rentes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel VIII.XIII.6 Les mots "les articles 8.13.6 et 8.13.7" dans le texte de l'art. 15 de l'AR 22/04/2019, doivent être lu comme "les articles VIII.XIII.6 et VIII.XIII.7".	AR	30/03/2001
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel VIII.XIII.7 Les mots "les articles 8.13.6 et 8.13.7" dans le texte de l'art. 15 de l'AR 22/04/2019, doivent être lu comme "les articles VIII.XIII.6 et VIII.XIII.7".	AR	30/03/2001