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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 octobre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1980
Page:12483
Avis du Conseil d'Etat 13657
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication