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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1951 fixant le costume porté aux audiences et aux cérémonies officielles par les membres du Conseil d'Etat, de l'auditorat, du greffe et du bureau de coordination


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/04/1952
Page:2919
Avis du Conseil d'Etat 2479