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Annexe / Bijlage III.4

Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/09/2022
Article / Artikel 19	DCF	09/11/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/09/2024
Article / Artikel 8 Vig.: art. 8, § 2, 2°, 6° et 16°	DCF	06/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/09/2023
Article / Artikel 8 Vig.: art. 8, § 2, 1° et 3° à 5°, § 2, 7° à 15° et 17° à 29° et § 3	DCF	06/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/09/2022
Article / Artikel 8 Vig.: art. 8, § 4	DCF	06/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2022
Article / Artikel 8 Vig.: art. 8, § 1	DCF	06/07/2023