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Intitulé

Décret du 21 février 2019 fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2019
Page:26814
Avis du Conseil d'Etat 64596
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 65, 66 et 68

Période de vigueur du 24/03/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46273