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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1954 autorisant la tenderie aux grives à terre dans les arrondissements administratifs de Dinant et de Philippeville


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1954
Page:5986
  • 09/09/1954 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 4382