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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 november 1986 houdende wijziging van het koninklijk besluit van 27 december 1950, tot aanmoediging van de gezinsactiviteit van de diensten voor thuisverzorging


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1986
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1987
Page:2078
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1986

Période de vigueur du 01/12/1986 au 08/10/1988