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Article / Artikel 85

Loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 2/1 Attention: cette modification modifie elle-même art. 30ter L 03/07/1978 (voir art. 85 L 21/12/2018).		L	06/09/2018

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 30ter Attention: art. 85 de la L 21/12/2018 insère un art. 2/1 dans la L 06/09/2018. Cet art. 2/1 modifie lui-même art. 30ter de la L 03/07/1978.		L	03/07/1978