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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 1971portant exécution à l'article 4 de la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1971
Page:8695
Avis du Conseil d'Etat U - D