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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1957, fixant les attributions des chambres au sein des conseils de guerre permanents et y instituant des chambres temporaires


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1968
Page:10366
Avis du Conseil d'Etat 10474