Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 11bis

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 104 L'article 11bis du DCF 02/02/2007 devient l'article 6 de ce même décret. Il figure dorénavant sous la nouvelle Section III du Chapitre Ier du Titre II du DCF 02/02/2007. Cette nouvelle Section III correspond à l'ancienne Section IV qui est renumérotée "Section III" par l'article 104, §7, 2°, du DCF 14/03/2019.	DCF	14/03/2019
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 3	DCF	13/09/2018