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Intitulé

Ordonnance du 27 avril 1995 portant modification de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1995
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1995
Page:19110
Avis du Conseil d'Etat 23765
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication