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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1992 fixant l'indemnité pour les frais de nettoyage des vêtements de travail accordés à certains membres du personnel du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/08/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/11/1992
Page:	24262

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1989

Période de vigueur

du 01/01/1989 au ...