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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, pour ce qui concerne les délégations particulières à l'administration générale de l'enseignement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 18/07/2018
Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 3, Intitulé / Opschrift   AGCF 09/02/1998