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Intitulé

Décret du 11 décembre 1986 instituant Namur capitale de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1986
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1987
Page:2211
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/02/1987 au 02/11/2010