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Annexe / Bijlage I

Arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, et de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/06/2023
Article / Artikel 2   AMRBC 27/04/2023
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 31/05/2020
Article / Artikel 5   AMRBC 28/05/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2018
Article / Artikel 3   AMRBC 18/06/2018