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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 27 avril 2018 modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps en matière d'introduction centralisée des demandes d'interruption de carrière et de crédit-temps

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2018
Article / Artikel 10   AR 12/08/1991
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2018
Article / Artikel 16   AR 12/08/1991
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2018
Article / Artikel 16bis   AR 12/08/1991