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Article / Artikel 175/20

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 129 1) Modification de l'article 175/20 du Code 09/04/2004. Cet article correspond à l'ancien article 147 qui a été renuméroté en article 175/20 par l'article 129 de l'ORBC 30/11/2017; 2) Attention: cette modification de l'art. 175/20 a été elle-même modifiée par l'art. 6 ORBC 04/04/2019.		ORBC	30/11/2017

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/04/2019
Article / Artikel 6		ORBC	04/04/2019