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Intitulé

Loi du 17 mai 2019 portant assentiment au Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2019
Page:75666
  • 07/04/2020 (Avis rectificatif)
    Liste des Etats liés
Avis du Conseil d'Etat 66004
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/08/2019 au ...