Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 90/1

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 8 Vig.: cette modification est applicable aux revenus produits ou recueillis à partir du 1er janvier 2018.	L	02/05/2019
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 47 1) Vig.: cette insertion est applicable aux revenus produits ou recueillis à partir du 1er janvier 2018. 2) Insertion annulée par l'ArrêtCC n° 53/2020 du 23/04/2020 3) Maintien des effets de l'insertion annulée pour les prestations fournies jusqu'au 31 décembre 2020 inclus	L	18/07/2018