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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 novembre 2013 retirant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2012 approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2014
Edition:2
Page:22632
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de signature

Effet: date de l'acte retiré: 09/11/2012

Période de vigueur du 09/11/2012 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39883