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Article / Artikel 51

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 relatif aux Contrats de quartier durable

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	16/12/2016
Tous / Alle Dispositions transitoires: AGRBC 24/11/2016, art. 51, al. 2		AGRBC	27/05/2010