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Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling V, Intitulé / Opschrift

Decreet van 4 april 2003 betreffende de oppervlaktedelfstoffen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	17/07/2017
Article / Artikel 45		DVO	30/06/2017