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Article / Artikel 73

Decreet van 21 november 2003 betreffende het preventieve gezondheidsbeleid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 15		DVO	15/07/2016

Exécutions

Nature

Date

BVR

20/01/2023