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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif Régional wallon du 5 mai 1982 abrogeant l'arrêté royal du 14 septembre 1981 instituant pour la Région wallonne, une intervention dans la charge des emprunts contractés par des particuliers en vue de la construction ou de l'acquisition de logements neufs ou de l'exécution de transformations à des logements existants


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1982
Page:6681
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication