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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces gibiers

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 29/09/2015
Article / Artikel 12/1   AGW 22/09/2005