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Intitulé

Loi du 27 mai 2020 relative au crédit à la consommation, visant à aider les emprunteurs à faire face à la crise provoquée par le coronavirus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2020
Edition:2
Page:38498
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Applicable du 01/05/2020 au 31/01/2021 (art. 5)

TT

Période de vigueur du 01/05/2020 au 31/01/2021