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Article / Artikel 92

Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2022
Article / Artikel 33   DCF 20/07/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2016
Article / Artikel 21   DCF 16/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2015
Article / Artikel 40   DCF 25/06/2015
Exécutions
Nature Date    
AGCF 29/06/2016  
AGCF 08/05/2014