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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1983 portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire et fixant le montant maximum de sa responsabilité civile en matière d'accidents nucléaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/10/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/1983
Page:	13777

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication