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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 1994 fixant le cadre provisoire d'accueil du personnel transféré de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1994
Page:29566
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994