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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 1994 fixant le cadre provisoire d'accueil du personnel transféré de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/1994
Page:	29566

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1994