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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1995 portant suppression du Ministère de l'Education nationale et du "Ministerie van Onderwijs"


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1995
Page:24457
Avis du Conseil d'Etat 24460 - 24461
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1995