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Article / Artikel 55

Décret du 11 avril 2014 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	15/09/2013
Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling I, Sous-section / Onderafdeling XIII, Intitulé / Opschrift		DCF	02/06/2006