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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2002
Edition:2
Page:16080
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2002

Période de vigueur du 01/05/2002 au ...